Politique de confidentialité
1. ASPECTOS GÉNÉRAUX.
La présente politique de confidentialité (ci-après, la "Politique de confidentialité") s'applique au site web hébergé sous le nom de domaine www.bitnovo.com (ci-après, le "Site Web") ainsi qu'à l'application mobile (l'"App"), toutes deux appartenant à PRESSBROKERS, S.L., société commerciale dont la marque déposée est "bitnovo®" et dont le siège social est situé à 46023-València, calle Illa de Sardenya, nº1-bajo, avec NIF nº B98346646, inscrite au Registre du commerce de València, tome 9.334, folio 18, Inscription 1 sur la feuille V-143.975 (ci-après, indifféremment, "PRESSBROKERS" ou "BITNOVO®"); et sous l'un quelconque des sous-domaines ou des pages web qui en dépendent. Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, bitnovo® informe l'utilisateur ou les utilisateurs (ci-après, l' "Utilisateur" ou les "Utilisateurs") du Site Web et de l'App sur la Politique de confidentialité qui sera appliquée lors du traitement des données personnelles que l'Utilisateur fournit lors de l'utilisation des services proposés sur le Site Web et/ou l'App par le biais de la complétion des formulaires prévus à cet effet, ainsi que lors des interactions avec bitnovo®. Pour pouvoir naviguer sur le Site Web et l'App, il n'est pas nécessaire que les Utilisateurs divulguent leurs données personnelles. Cependant, dans certains cas, bitnovo® pourra demander certaines données pour pouvoir vous offrir les services souhaités. Les données fournies par l'Utilisateur lors du processus d'achat de crypto-monnaies ou par le biais de toute interaction avec bitnovo®, impliquent nécessairement, et sans réserve, la connaissance et l'acceptation de la présente Politique de confidentialité, ainsi que des Conditions d'utilisation, pour lesquelles les Utilisateurs devront cocher la case prévue à cet effet lors du processus d'achat de crypto-monnaies. Par conséquent, il est recommandé à l'Utilisateur de lire attentivement ces textes légaux préalablement.
2. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.
2.1. Collecte de données personnelles.
Chaque fois que l'Utilisateur effectue un achat, une vente ou un échange de crypto-monnaies, échange des vouchers contre des crypto-monnaies et/ou recharge sa carte prépayée VISA® ou MasterCard® avec de la monnaie à cours légal via le Site Web ou notre application, participe à un tirage au sort ou interagit de quelque manière que ce soit avec nous, nous collecterons des données à caractère personnel afin de pouvoir gérer la prestation de services requise.
L'utilisateur et titulaire des données est informé et donne son consentement explicite à l'incorporation de ses données aux fichiers automatisés suivants :
En remplissant les formulaires suivants, les utilisateurs devront fournir les données énumérées ci-dessous, qui doivent être exactes et véridiques :
- Formulaire de CONVERSION CRYPTO-MONNAIE : DEVISE FIAT - CRYPTO-MONNAIE (PROCESSUS D'ACHAT DE CRYPTO-MONNAIES) : effectuer la prestation du service de vente de la crypto-monnaie choisie par l'utilisateur. Données requises : Données d'inscription et de vérification, selon le Niveau KYC : données fiscales, photo d'identité, selfie, numéro de téléphone, adresse e-mail, documentation justifiant la résidence et/ou l'origine des fonds, ainsi que le portefeuille virtuel et les données de la carte ou du compte bancaire. Si l'utilisateur agit au nom et pour le compte d'une entité, qu'elle ait ou non la personnalité juridique, des données et des documents d'identification de ladite entité seront également requis.
- Formulaire de CONVERSION CRYPTO-MONNAIE : CRYPTO-MONNAIE - DEVISE FIAT (PROCESSUS DE VENTE DE CRYPTO-MONNAIE) : effectuer la prestation du service d'achat de la crypto-monnaie vendue par l'utilisateur. Données requises : Données d'inscription et KYC : données fiscales, photo d'identité, selfie, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de compte bancaire (IBAN).
- Formulaire de CONVERSION CRYPTO-MONNAIE : CRYPTO-MONNAIE-CRYPTO-MONNAIE (PROCESSUS D'ÉCHANGE OU DE SWAP) : effectuer la prestation du service d'échange demandé par l'utilisateur. Données requises : numéro de téléphone.
Les données personnelles fournies sont totalement confidentielles et ne seront partagées avec des sociétés ou des entités tierces que lorsque la gestion de votre demande le nécessitera, ce qui sera préalablement communiqué et le consentement correspondant sera recueilli.
À cet égard, les utilisateurs sont informés que PRESSBROKERS a externalisé le processus de vérification et de validation des données requises pour effectuer le processus de vérification d'identité mentionné ci-dessus, en vertu du contrat qu'elle a conclu avec l'entité
Sum And Substance Ltd (UK)
Numero de registro de protección de datos: ZA222205.
Numero de registro de empresa: 09688671.
Adresse : 30 St. Mary Axe, Londres, Angleterre, EC3A 8BF.
Les données d'identification des personnes physiques, ainsi que les photographies envoyées, seront partagées avec ladite entité, à des fins d'information, qui, en tant qu'entité chargée de réaliser la validation et la vérification des données fournies, établira un rapport validant l'identification ou la rejetant.
Pour plus d'informations:
https://sumsub.com/
https://sumsub.com/data-protection-policy/
Toutes les données demandées dans les formulaires mentionnés doivent être remplies obligatoirement afin que bitnovo® puisse fournir le service demandé et pouvoir vous contacter et vous aider dans la gestion de votre demande.
Au cours des processus décrits, des données additionnelles de nature économique ou financière peuvent être demandées (comme, par exemple, le numéro de votre carte de crédit ou de débit ou de compte bancaire) afin d'effectuer l'exécution des services.
En outre, bitnovo® pourra également collecter des informations sur l'utilisation par l'Utilisateur du Site Web et de l'application, car lors de la navigation, des données telles que l'adresse IP, le type de navigateur, l'heure d'accès et les adresses des sites Web à partir desquelles l'Utilisateur a accédé peuvent être obtenues, ainsi que des données de navigation. La collecte de ces informations permet à bitnovo® d'adapter le contenu, l'offre et la navigation pour chaque Utilisateur afin d'améliorer nos services et leur expérience sur le Site Web et l'application, d'identifier d'éventuelles utilisations frauduleuses, ainsi que de réaliser des statistiques sur l'utilisation et l'efficacité de notre Site Web et application.
En fournissant à bitnovo® vos données à caractère personnel, l'Utilisateur consent expressément, par le mécanisme prévu à cet effet, à ce que bitnovo® puisse traiter ces données dans les conditions établies dans la présente Politique de Confidentialité, ce qui constitue la base légale de leur traitement.
L'Utilisateur est responsable, en tout état de cause, de l'exactitude des données fournies à tout moment et bitnovo® se réserve le droit d'exclure des services enregistrés tout Utilisateur ayant fourni de fausses données, sans préjudice des autres actions légales qui pourraient être engagées. L'Utilisateur doit informer bit
2.2. Finalités du traitement.
bitnovo® peut traiter les données personnelles des utilisateurs aux fins suivantes :
Achat de crypto-monnaies : Gérer l'acquisition des produits et services proposés sur le site web et l'application, ainsi que la gestion de la relation contractuelle entre bitnovo® et les utilisateurs. Pendant le processus d'acquisition, des données financières (carte de crédit ou compte bancaire) peuvent être collectées dans le but de les transmettre aux entités chargées du paiement. Cette finalité répond à l'acceptation libre et légitime de la relation juridique entre l'utilisateur et bitnovo® qui implique la connexion de ce traitement à des fichiers tiers pour atteindre les objectifs spécifiés.
Vente de crypto-monnaies, service exclusif pour les clients ayant un compte bancaire (zone SEPA) : Effectuer l'achat de crypto-monnaies pour le client, gérer la relation contractuelle entre Bitnovo® et celui-ci, émission de factures. Pendant le processus d'achat-vente, des données personnelles et financières (numéro de compte bancaire (zone SEPA)) seront collectées afin de réaliser la transaction et transférer les fonds sur le compte indiqué par le client.
Rechargement de carte prépayée Visa® ou MasterCard® : Effectuer la prestation du service de paiement en créditant le compte associé à la carte prépayée Visa® ou MasterCard® de l'utilisateur du prix de vente, en devise légale, de la crypto-monnaie vendue.
Échange de bons d'achat : Effectuer la prestation du service d'échange des bons d'achat acquis par l'utilisateur contre la crypto-monnaie de son choix.
Informations sur les entreprises : INFORMATIONS POUR LE PANEL DU VENDEUR, LES GUICHETS BITNOVO®, LES TERMINAUX DE POINT DE VENTE VIRTUELS ET PHYSIQUES : Effectuer la prestation du service d'information du titulaire d'une entreprise sur les conditions de vente des guichets Bitnovo®, sur la manière de devenir un vendeur autorisé de bons d'achat échangeables ou sur la manière de recevoir des paiements en crypto-monnaie en utilisant la technologie Bitnovo®.
2.3. Conservation des données.
bitnovo® informe à ses utilisateurs que leurs données personnelles seront conservées pendant le temps strictement nécessaire aux fins du traitement pour lesquelles elles ont été fournies, à condition que l'utilisateur n'ait pas révoqué son consentement et, dans tous les cas, en suivant le principe de minimisation des données prévu par la réglementation applicable.
En particulier, les données personnelles fournies par les utilisateurs seront conservées pendant la durée déterminée sur la base des critères suivants : (i) obligation légale de conservation ; (ii) durée de la relation contractuelle et prise en charge de toute responsabilité découlant de cette relation ; (iii) demande de suppression par la personne concernée dans les cas appropriés.
En conséquence, lorsque leur utilisation n'est plus nécessaire, les données personnelles seront bloquées et ne seront accessibles qu'aux autorités compétentes pendant le temps et aux fins légales établies par la réglementation applicable. À l'expiration de ce délai, elles seront supprimées.
2.4. Droits des utilisateurs.
L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, ainsi que la limitation et la portabilité de ses données, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Étant donné que l'exercice de ces droits est strictement personnel, il sera nécessaire que la personne concernée justifie son identité. L'exercice de ces droits doit être effectué par communication écrite signée par le titulaire des données, indiquant son adresse, en joignant une copie de sa carte nationale d'identité ou d'un autre document similaire, en s'adressant à PRESSBROKERS, S.L., à l'adresse e-mail dpo@bitnovo.com, ou en envoyant une communication écrite à l'adresse postale suivante : 46023-València, rue Illa de Sardenya, nº1-bajo.
De plus, l'utilisateur peut s'opposer à l'envoi de communications commerciales de bitnovo® et retirer son consentement, sans que cela n'affecte la licéité du traitement de ses données personnelles à d'autres fins.
Pour une bonne gestion du traitement des données personnelles de ses utilisateurs, bitnovo® a désigné un délégué à la protection des données auprès duquel ils peuvent s'adresser pour résoudre toute question qu'ils pourraient avoir, en contactant à l'adresse e-mail dpo@bitnovo.com.
bitnovo® informe ses utilisateurs de la possibilité de déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données s'ils estiment ne pas avoir reçu une assistance correcte dans l'exercice des droits mentionnés dans cette section.
2.5. Données partagées avec des tiers.
Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être consultées par: (i) les employés autorisés de bitnovo®, et (ii) les tiers ou les collaborateurs qui fournissent des services à bitnovo®, dans le but de gérer la fourniture des services, ainsi que de répondre à toute exigence légale. Toutes les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas accessibles à des tiers à des fins autres que celles autorisées. bitnovo® ne partagera pas vos informations personnelles avec des tiers - autres que ceux mentionnés ci-dessus - sans votre permission, sauf en cas de demandes d'informations dûment autorisées par les autorités gouvernementales ou pour se conformer aux dispositions de la loi, à une réglementation, à une citation ou à une ordonnance judiciaire. Dans le cadre des communications aux tiers mentionnés dans les paragraphes précédents, des transferts internationaux de données vers des pays tiers ou des organisations internationales peuvent être effectués, sur lesquels une décision d'adéquation de la Commission européenne a été prise.
2.6. Sites web de tiers.
Certaines des informations publiées sur notre site web ou dans l'application peuvent rediriger les utilisateurs vers des sites web tiers. Par conséquent, si l'utilisateur effectue un achat ou s'inscrit sur ces sites web, il sera soumis à leurs politiques de confidentialité respectives. bitnovo® n'est pas responsable de ces sites web.
La fonction des liens hypertexte présents sur le site web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources d'information sur le sujet sur Internet, où il pourra approfondir les données fournies sur ce site web. bitnovo® ne sera en aucun cas responsable du résultat obtenu via ces liens hypertexte.
L'Utilisateur pourra à tout moment renoncer à recevoir tout type de communication commerciale en envoyant un courrier électronique à l'adresse dpo@bitnovo.com exprimant cette intention de renoncement. De plus, cette possibilité lui sera proposée à chaque communication commerciale qu'il reçoit par courrier électronique.
bitnovo® pourra envoyer des communications commerciales relatives aux produits ou services offerts par bitnovo® ou l'un de ses collaborateurs aux Utilisateurs, à condition qu'ils aient exprimé leur consentement de manière claire et spécifique en cochant la case prévue à cet effet ou en exprimant leur consentement de manière explicite.
4. COOKIES.
Conformément à notre Politique en matière de cookies, nous utilisons des cookies et des technologies similaires (par exemple, des balises web, des pixels, des tags publicitaires et des identifiants de périphériques) pour reconnaître l'Utilisateur et/ou son/ses appareil/s sur les différents services et dispositifs. Nous autorisons également des tiers à utiliser des cookies selon ce qui est décrit dans notre Politique en matière de cookies. Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur et d'autres outils. L'Utilisateur peut également bloquer leur activation dès le début de la navigation sur le site web ou l'application afin que bitnovo® n'utilise pas de cookies ou de technologies similaires de suivi comportemental.
5. MINEURS.
Les services offerts via le site web et l'application ne sont disponibles que pour les personnes majeures. Par conséquent, ceux qui ne remplissent pas cette condition doivent s'abstenir de fournir des informations personnelles sur le site web ou l'application afin d'être incluses dans les bases de données de bitnovo®.
6. RESPONSABILITÉS.
bitnovo® n'assume aucune responsabilité découlant de l'utilisation incorrecte des informations fournies sur ses pages Internet. De plus, et dans les limites légales, elle ne assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'intégralité ou l'actualité des données ou informations publiées sur le site web ou l'application.
7. MARQUE.
bitnovo® est une marque commerciale appartenant à PRESSBROKERS, S.L. enregistrée en Espagne sous le numéro M3658597 et, par conséquent, protégée quant à son utilisation par un tiers autre que son propriétaire.