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CONDITIONS GENERALES D'ACCES ET D'UTILISATION POUR LES UTILISATEURS DU SITE WEB ET DE L'APPLICATION

  • 1. INFORMATIONS JURIDIQUES.

  • 2. OBJECTIF.

  • 3. OBJET.

    • 3.1 PROCÉDURE D'ACHAT DE CRYPTO-MONNAIE.

    • 3.2 ECHANGE DE COUPONS DE CRYPTO-MONNAIES.

    • 3.3 BITCARD.

      • 3.3.1 RECHARGER BITCARD.

      • 3.3.2 ACHETER BITCARD.

      • 3.3.3 CONSULTER LE SOLDE BITCARD.

      • 3.3.4 ECHANGER COUPON BITCARD.

      • 3.3.5 INFORMATION BITCARD.

    • 3.4 VENTE DE CRYPTO-MONNAIE.

    • 3.5 INFORMATIONS SUR LES POINTS DE VENTE AUTORISÉS BITNOVO®.

    • 3.6 INFORMATION ACHAT DISTRIBUTEUR BITNOVO®.

    • 3.7 SERVICE EXCLUSIF POUR LES GRANDS INVESTISSEURS BITNOVO®.

    • 3.8 BLOG ET FORUMS D’OPINION.

  • 4. DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT OU DE L'UTILISATEUR.

    • 4.1 CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE CLIENT OU UTILISATEUR.

    • 4.2 ACCES AUX SERVICES.

    • 4.3 CONDITIONS D'ACCES AU SERVICE.

    • 4.4 OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION.

    • 4.5 COMPORTEMENT.

    • 4.6 CONFIDENTIALITÉ.

    • 4.7 SERVICE CLIENT OU UTILISATEUR.

    • 4.8 CANAL DE DÉNONCIATION.

    • 4.9 COMMUNICATIONS ET ECHANGE D'INFORMATIONS.

    • 4.10 DROITS A L'IMAGE.

    • 4.11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

    • 4.12 RÉSOLUTION DE CONFLITS.

  • 5. DROITS ET OBLIGATIONS DES PRESSEURS.

    • 5.1 DISPONIBILITE DES SERVICES.

    • 5.2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

    • 5.3 GARANTIE ET RESPONSABILITÉ.

    • 5.4 SUSPENSION TEMPORAIRE DU SERVICE SUR LA PLATEFORME DE BITNOVO.

    • 5.5 MODIFICATION DES CONDITIONS.

  • 6. ENTRÉE EN VIGUEUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

  • 7. TARIFS, MOYEN DE PAIEMENT ET FACTURATION.

    • 7.1 COÛT DES SERVICES.

    • 7.2 MOYENS DE PAIEMENT.

    • 7.3 FACTURATION DES SERVICES.

  • 8. EXTINCTION ET RÉSOLUTION.

  • 9. NULLITE DE CERTAINES DISPOSITION.

  • 10. AUTRES DISPOSITIONS.

    • 10.1 CESSION ET SUBROGATION DE PRESSBROKERS.

    • 10.2 LIENS VERS DES CONTENUS.

    • 10.3 CESSION DE DROITS.

    • 10.4 PROTECTION DE DONNÉES.

    • 10.5 PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D'ARGENT.

    • 10.6 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE.

  • 11. APPLICATION POUR LA CREATION DE PORTEFEUILLE

1. INFORMATIONS JURIDIQUES
Nom de la société: PRESSBROKERS, S.L., ci-après PRBBROKERS
Nom commercial: BITNOVO®
Adresse: Isla de Cerdeña 1, Bas, 46023, Valence
CIF: B-98346646
Enregistrement: registre du commerce de Valence, volume 9.334, feuille 18, inscription 1, page V-143.975
Téléphone: +34 960 661 265
Adresse électronique: info@bitnovo.com

2. OBJECTIF
Ce document a pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme BITNOVO® en tenant compte des différents services proposés.

3. OBJET

Le présent contrat a pour objet de fournir les services proposés par PRESSBROKERS, par l’intermédiaire de la plateforme BITNOVO®.

PRESSBROKERS est responsable de la correcte prestation de service via la plate-forme BITNOVO®. Le client ou l'utilisateur s'engage à utiliser la plate-forme de manière responsable, exonérant PRBROKERS de toute responsabilité résultant d'une utilisation inappropriée, erronée ou illégale de la plate-forme ou de l'application Web.

Les procédures pour la prestation de services sont les suivantes:

Tout appareil connecté à Internet donne accès au client ou à l'utilisateur à la plate-forme BITNOVO® via le site Web www.bitnovo.com. Une fois sur la plateforme ou page d’accueil de BITNOVO®, l’utilisateur peut choisir entre:

  • 1. Acheter des crypto-monnaies.

  • 2. Échanger un coupon de crypto-monnaie.

  • 3. En ce qui concerne BITCARD:

    • Recharger.

    • Acheter.

    • Consulter le solde.

    • Echanger un coupon Bitcard.

    • Obtenir des informations concernant:

      • Prix et tarifs.

      • Fonctionnement.

      • Activation.

  • 4. Vendre des crypto-monnaies.

  • 5. Demander des informations pour devenir un point de vente autorisé BITNOVO®.

  • 6. Demander des informations sur l'achat de distributeurs automatiques BITNOVO®.

  • 7. Demande d'information sur le Service Grands Investisseurs BITNOVO®.

3.1. PROCÉDURE D'ACHAT DE CRIPTO-MONNAIE.

PRESSBROKERS fournit un service d'achat et de vente de crypto-monnaies par divers moyens de paiement (toutes les références à crypto-monnaie sont celles qui sont activées à l'achat ou à la vente à tout moment. Il est recommandé à l'utilisateur ou au client de consulter la liste des crypto-devises disponible lorsque vous accédez à la plate-forme BITNOVO®). Pour cela, le client effectue un achat ou une vente à PRESSBROKERS, en monnaie virtuelle cryptographique, pour le montant en euros qu'il souhaite acheter ou vendre. Pour la prestation de service, PRESSBROKERS établit un prix moyen de la crypto-monnaie, avec une marge bénéficiaire. Les prix varieront en fonction de l'offre et de la demande de monnaies virtuelles sur les principaux marchés de référence. Le Client ou l'Utilisateur doit tenir compte du fait, les coûts de la transaction "frais miniers" seront ajoutés, dû à validation de l'opération sur le réseau, qui n'ont aucun rapport avec le service fourni par la Plateforme BITNOVO®.

PRESSBROKERS n'exerce aucun type d'activité financière et son objectif est limité à la prestation de service d'achat et de vente de monnaies virtuelles cryptographiques par différents moyens de paiement.

Une fois que l'option "Acheter des crypto-monnaies" a été choisie par l'utilisateur ou le client, il doit effectuer les actions suivantes:

ETAPE 1

  • Saisir le montant en Euros qu’il souhaite acheter en Crypto-monnaies.

  • Une fois le montant saisi, il sélectionne le type de crypto-monnaie qu’il souahaite acheter dans le menu déroulant. La plate-forme proposera automatiquement à l'utilisateur le montant exprimé dans la crypto-monnaie choisie pouvant être achetée en fonction du prix moyen établi chez BITNOVO®. Une fois d'accord avec le prix, pour continuer avec le processus d'achat, il doit cliquer sur "ACHETER”.

ETAPE 2

Pour effectuer l'achat, l'utilisateur doit fournir les informations suivantes:

  • Adresse du porte-monnaie électronique ou du porte-monnaie où recevoir les crypto-monnaies acquises

  • Téléphone portable

  • Email de contacte.

  • Choisir un moyen de paiement entre:

    • Carte de crédit.

    • Virement bancaire.

    • Coupon Flexepin.

    • Autre crypto-monnaie.

ETAPE 3

Une fois que le moyen de paiement a été choisi et traité par les différents canaux que PRESSBROKERS met à la disposition du client ou de l'utilisateur, le personnel de PRESSBROKERS conformément à la loi 10/2010 du 28 avril sur la prévention du blanchiment d'argent du financement du terrorisme et en fonction du risque de l'opération procédera à effectuer les validations et vérifications pour autoriser l'opération d'Achat de Crypto-monnaie et envoyer à l'adresse du Porte-monnaie électronique ou du Portefeuille de l'utilisateur ou du client le montant des Crypto-monnaies achetées.

Ces processus de vérification sont:

I. Vérification Téléphone mobile et email.

Nous procéderons à la vérification du téléphone portable de l'utilisateur en envoyant un SMS et un courrier électronique aux adresses fournies par celui-ci. À la réception du SMS et de l'email, le client ou l'utilisateur doit répondre à l'email reçu de BITNOVO® en entrant le numéro ou le code reçu sur le téléphone mobile par SMS.

II. Photographie avec la CNI ou le PASSPORT

Dans les cas où les opérations sont supérieures à 50 €, l'identification du Client ou de l'Utilisateur sera demandée au moyen d'une photo de la CNI ou du PASSEPORT accompagnée de l'opération envoyée par courrier électronique de ce-dernier. Pour cela, un email sera envoyé au compte email du Client ou de l'Utilisateur avec le contenu suivant:

“Nous avons besoin d'une photo de votre ID / PASSEPORT devant l'écran de l'ordinateur, contenant la commande de Bitnovo® (courrier avec numéro de commande). La pièce d'identité doit être physiquement dans votre main.”

Términos y condiciones 1 DNI

III. Selfie avec la CNI / PASSPORT.

De plus et dans certains cas, un selfie montrant sa pièce d’identité ou son passeport pourra être demandé à l’utilisateur ou client.

Términos y condiciones 1 Selfie

IV. Paiements avec carte de crédit (4 derniers chiffres et titulaire)

Dans les cas où le paiement est effectué avec une carte de crédit, l'utilisateur ou le client peut être invité à prendre une photo montrant uniquement les quatre derniers chiffres de la carte et le propriétaire de la carte.

Términos y condiciones 1 Selfie

L'utilisateur ou le client doit être identifié par l'un des documents suivants:

  • Personnes physiques de nationalité espagnole:

    • La carte nationale d’identité.

  • Personnes physiques de nationalité étrangère:

    • La carte de résidence

    • La carte d'identité d'étranger

    • Le passeport ou, dans le cas des citoyens de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, un document, une lettre ou une carte d'identité personnelle officielle délivrée par les autorités d'origine.

    • Le document d'identité délivré par le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération au personnel des représentations diplomatiques et consulaires de pays tiers en Espagne constituera également un document valable pour l'identification des étrangers.

    • Exceptionnellement, d'autres documents d'identité personnels délivrés par une autorité gouvernementale peuvent être acceptés à condition que ceux-ci disposent des garanties suffisantes d'authenticité et qu'ils incluent une photo du propriétaire.

De même, lorsque l’utilisateur ou le client agit au nom et en représentation d’une entité, il doit fournir:

  • Personnes morales:

    • Acte public de constitution ou élévation d'accords publics contenant sa dénomination sociale, sa forme juridique, son adresse, l'identité de ses administrateurs, ses statuts et son numéro d'identification fiscale.

(Dans le cas de personnes morales de nationalité espagnole, il sera admissible, aux fins de l'identification formelle, la certification du registre du commerce provincial, fournie par le client ou obtenue par consultation télématique.)

En cas de représentation légale ou volontaire:

  • Actes d'habilitation des personnes agissant en leur nom, ainsi que des documents d'identification du représentant et de la personne ou entité représentée.

(La vérification sera recevable par certification du registre du commerce provincial, fournie par le client ou obtenue par consultation télématique)

  • Dans des entités sans personnalité juridique:

    • Exerçant une activité économique:

    • Des documents authentiques sont fournis pour l'identité de tous les participants.

    • N’exerçant pas d’activité:

Un document d'identification de la personne agissant pour le compte de l'entité est fourni.

V. Objet ou nature de l'entreprise du client.

De même, dans les cas où l'utilisateur ou le client dépasse certaines limites économiques ou temporaires, les informations suivantes peuvent être demandées:

  • Informations sur la nature de l'activité professionnelle ou commerciale du client ou de l'utilisateur.

  • Informations ou documentation permettant de vérifier l'activité professionnelle déclarée par le client comme:

    • Fiche de Paie.

    • Reçus de paiement du régime des travailleurs indépendants de la sécurité sociale.

    • Modèle 036/037 de déclaration de recensement soumis à l'AEAT.

    • Déclaration de la taxe sur les activités économiques (TAE)

    • Déclarations de TVA (mensuelles ou trimestrielles et relevé récapitulatif annuel).

    • Déclaration IRPF.

    • Déclaration d'impôts sur les entreprises.

    • Comptes annuels déposés au registre du commerce.

    • Justification documentaire dans le cas où ils déclarent dépendre d’un autre membre de la famille.

Dans les cas où des utilisateurs ou des clients refusent de fournir les informations nécessaires au processus d'identification, l'opération ne sera pas autorisée et il restera bloqué jusqu'à la fin du processus.

Une fois que le client aura fourni les données d'identification requises par PRBROKERS et que le processus d'identification sera terminé, l'opération sera débloquée et sera exécutée, ou, à la demande expresse du client, les fonds reçus seront remboursés par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.

Les opérations non exécutées pour toutes ces causes, sans lien avec PRESSBROKERS, auront un coût pour le client ou l'utilisateur qui s'élèvera à 4% du prix d'achat, avec un coût minimum de 10 €.

3.2 ECHANGE DE COUPONS DE CRYPTO-MONNAIES.

L'utilisateur ou le client qui a acheté un coupon échangeable dans un établissement agréé et souhaite échanger celui-ci après avoir accédé à la plate-forme BITNOVO® (option également disponible dans l'application BITNOVO®) doit:

1. Sélectionnez l'option "Utiliser le coupon”

2. Ensuite, il pourra choisir entre:

- Utiliser un seul coupon en cliquant sur "Utiliser”, ou

- Utiliser plusieurs coupons, l'option recommandée pour économiser sur les commissions, en cliquant sur " Échangez plusieurs coupons”.

PRESSBROKERS demandera:

- Le code du coupon.

- Wallet ou portefeuille électronique.

- Type de crypto-monnaie souhaité.

- Téléphone portable (facultatif).

- Email (facultatif).

De manière similaire à la procédure précédente, la plate-forme proposera automatiquement à l'utilisateur le montant exprimé en crypto-monnaie choisie pouvant être achetée en fonction du prix moyen établi dans BITNOVO®. Pour la prestation de service, PRESSBROKERS établit un prix moyen de la crypto-monnaie avec une marge bénéficiaire. Les prix varieront en fonction de l'offre et de la demande de monnaies virtuelles sur les principaux marchés de référence. Le Client ou l'Utilisateur doit tenir compte du fait que, les coûts de la transaction "frais miniers" seront ajoutés, dû à la validation de l'opération sur le réseau, qui n'ont aucun rapport avec le service fourni par la Plateforme BITNOVO®.

Une fois le prix convenu, la transaction sera exécutée en transférant la crypto-monnaie acquise au portefeuille précédemment fourni.

Les établissements autorisés seront chargés de respecter les obligations en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquelles il a été fait référence, ce qui signifie qu’ils peuvent demander, dans certains cas, l’identification de clients présentant certains des documents référencés.

Les coupons échangeable par des crypto-monnaies peuvent être utilisés à tout moment dans les trois mois suivant leur date d’émission.

Les coupons ne seront échangeables par des crypto-monnaies que dans le pays d'achat de ceux-ci. Cela signifie que la plate-forme BITNOVO® ne permettra pas l'échange de coupons provenant d'un pays autre que celui où ils ont été émis et achetés par le client.

3.3 BITCARD

3.3.1 RECHARGER LA BITCARD

Le client ou l'utilisateur peut également VENDRE DES CRYPTO-MONNAIES à PRESSBROKERS. Dans ce cas, le moyen de paiement utilisé par PRESSBROKERS sera: le paiement du montant en euros auquel se rapporte le prix de vente des crypto-monnaies, sur le compte associé à la carte BITCARD de l'utilisateur ou du client.

PRESSBROKERS propose un prix moyen de la crypto-monnaie basé sur l’offre et la demande de monnaies virtuelles sur les principaux marchés de référence, avec une marge bénéficiaire. Le Client ou l'Utilisateur doit prendre en compte que les coûts de la transaction "frais miniers" seront ajoutés, dûà la validation de l'opération sur le réseau, qui n'ont aucun rapport avec le service fourni par la Plateforme BITNOVO®.

Une fois que l'utilisateur a déterminé le montant de crypto-monnaie qu'il souhaite vendre en fonction du prix de référence indiqué par BITNOVO®, les informations suivantes lui sont demandées:

  • Numéro ou ID de la carte prépayée.

  • Numéro de téléphone portable.

  • Adresse électronique de contact.

Une fois les informations vérifiées, l'opération sera exécutée.

Les limites économiques seront déterminées en fonction du processus d’identification à laquelle le client ou l'utilisateur a été soumis dans le processus d'activation de sa carte BITCARD.

3.3.2 ACHETER UNE BITCARD

Les clients ou Les utilisateurs qui le souhaitent peuvent demander leur carte BITCARD via la plateforme BITNOVO®. Afin de fournir le service d'expédition, il vous sera demandé:

1. Informations personnelles:

  • Prénom.

  • Nom.

  • Adresse e-mail.

  • Téléphone portable.

  • Date de naissance.

2. Informations d’envoi:

  • Adresse.

  • Code postal.

  • Ville.

  • Région.

  • Pays.

Le prix de la carte est de 20 €. Une fois le paiement effectué, le paiement sera envoyé au client ou à l'utilisateur à l'adresse indiquée.

Les cartes BITCARD sont émises par un tiers et, en vertu des accords commerciaux entre PRESSBROKERS et celui-ci, elles sont commercialisées via la plateforme BITNOVO®.

3.3.3 CONSULTER LE SOLDE DE SA BITCARD

En vertu des accords commerciaux cités entre l'émetteur des cartes et PRESSBROKERS, le client ou l'utilisateur peut, depuis la plate-forme BITNOVO®, vérifier le solde disponible sur sa carte BITCARD. Pour cela, seules deux données seront nécessaires, qui sont::

- ID de la carte BITCARD

- Les quatre derniers chiffres de la carte BITCARD

Une fois que les informations requises ont été entrées et qu’il a cliqué sur "Continuer", le client ou l'utilisateur peut afficher, via la plate-forme BITNOVO®, des informations sur le solde disponible de sa carte BITCARD, fournies automatiquement par l'entité émettrice du dépositaire du même système.

3.3.4 ECHANGER UN COUPON BITCARD

Le client ou l'utilisateur qui a acheté un coupon échangeable par carte Bitcard dans un établissement agréé et souhaite procéder à son échange, une fois qu'il a accédé à la plate-forme BITNOVO®, il doit sélectionner l'option "Échanger le coupon", puis "Recharge du coupon Bitcard". PRESBROKERS demandera:

- Identifiant de la carte

- Code du coupon

- Code PIN du coupon (le cas échéant)

Pour finaliser le processus, l'utilisateur ou le client doit cliquer sur "Échanger" et le montant du coupon sera déposé sur le compte associé à la carte BITCARD du client ou de l'utilisateur, avant remise de la commission établie et facturée par le distributeur.

PRESSBROKERS ne facture aucun montant pour cette gestion.

Les limites économiques seront déterminées en fonction du processus d'identification auquel le client ou l'utilisateur s'est soumis dans le processus d'activation de sa carte BITCARD.

3.3.5 INFORMATION BITCARD

Depuis la plate-forme BITNOVO®, le client ou l'utilisateur peut accéder aux informations suivantes concernant la carte BITCARD:

- PRIX ET TARIFS

- FONCTIONNEMENT

- ACTIVATION

3.4 PROCEDURE DE VENTE DE CRYPTO-MONNAIE.

Les clients ou utilisateurs de la plate-forme BITNOVO®, peuvent vendre des crypto-monnaies à PRESSBROKERS de manière simple et agile.

Pour ce faire, une fois qu'ils ont accédé à la plate-forme BITNOVO®, ils doivent sélectionner l'option "Vendre une crypto-monnaie"; De cette manière, les clients titulaires d'un compte bancaire n'auront qu'à suivre quelques étapes simples pour vendre de la crypto-monnaie à PRESSBROKERS, via la plateforme BITNOVO®.

PROCÉDURE DE VENTE:

ETAPE 1

Le Client ou l'Utilisateur, qui dispose d'un compte bancaire, avant de procéder à la vente de crypto-monnaie, doit procéder à la vérification de son compte en cliquant sur "Vérifier le compte". En application de la loi 10/2010 du 28 avril sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, afin d'empêcher tout type de fraude et de pouvoir fournir le service demandé à partir de la plateforme BITNOVO® les informations suivantes seront demandées au client ou à l’utilisateur:

-Informations de contact:

Prénom

Nom

Adresse

Pays

- Photo de la carte nationale d’identité.

- Numéro de compte.

ETAPE 2

Une fois le processus de vérification effectué, le client ou l'utilisateur doit sélectionner le type de crypto-monnaie qu'il souhaite vendre dans la liste déroulante, puis indiquer le montant. PRESSBROKERS offrira un prix moyen de la crypto-monnaie basé sur l'offre et la demande de monnaies virtuelles sur les principaux marchés de référence, avec une marge bénéficiaire. Le Client ou l'Utilisateur doit tenir compte que les coûts de la transaction ("taxes minières") seront ajoutés pour la validation de l'opération sur le réseau, qui n'ont aucun rapport avec le service fourni par la Plateforme BITNOVO. ®. Si le client ou l'utilisateur accepte le prix proposé, il devra finaliser le processus d'achat en cliquant sur "vendre", après acceptation des conditions générales régissant l'opération. PRESSBROKERS exécutera la transaction en transférant le montant de la vente, en euros, sur le compte bancaire indiqué par le client

Packs fermés:

Le client ou l'utilisateur qui le souhaite peut également vendre de la crypto-monnaie en accédant à nos packs fermés et en profitant de leurs avantages. Le processus de vente est le même que celui décrit ci-dessus.

3.5 INFORMATIONS POINT DE VENTE AUTORISE PAR BITNOVO®

Le client ou l'utilisateur propriétaire d'une entreprise souhaitant vendre des coupons échangeables en crypto-monnaies dans leur établissement peut demander des informations à ce sujet via le formulaire d’information activé à cet effet sur la plate-forme BITNOVO®. Une fois que cela est terminé et qu’il a cliqué sur «Envoyer le formulaire», après acceptation de la politique de confidentialité, le service spécialisé de PRESSBROKERS fournira à la partie intéressée toutes les informations nécessaires.

Sur le formulaire, les informations suivantes sont demandées:

- Prénom

- Email

- Téléphone

- Entreprise

- Région

- Des commentaires pourront être ajoutés si besoin.

3.6 INFORMATION D’ACHAT DE DISTRIBUTEURS BITNOVO®

Le client ou le propriétaire d'une entreprise souhaitant vendre des coupons échangeables en crypto-monnaies dans son établissement a également la possibilité de le faire via des guichets automatiques BITNOVO®. Afin de demander des informations à cet égard, le client ou l'utilisateur intéressé doit cliquer sur "Acheter un distributeur" qui le dirigera vers le formulaire activé à cet effet pour demander ces informations. Une fois le formulaire rempli, l'acceptation préalable de la politique de confidentialité, l'utilisateur ou le client doit cliquer sur "Envoyer". Le service spécialisé de PRESSBROKERS contactera la partie intéressée pour lui fournir toutes les informations à ce sujet.

Le formulaire demandera:

- Prénom

- Email

- Téléphone

- Entreprise

- Région

- Des observations pourront être mentionnées si besoin.

3.7 SERVICE EXCLUSIF POUR LES GRANDS INVESTISSEURS BITNOVO® +

PRESSBROKERS propose un service exclusif destiné aux entreprises ou aux personnes souhaitant acheter des crypto-monnaies pour une valeur supérieure à 50.000 €. Le client ou l'utilisateur intéressé par ce service personnalisé doit cliquer sur "Plus d'informations", qui le dirigera vers le formulaire activé à cet effet pour demander ces informations. Une fois que le formulaire est rempli, l'acceptation préalable de la politique de confidentialité, l'utilisateur ou le client doit cliquer sur "Envoyer le formulaire". Le service spécialisé PRESSBROKERS contactera la partie intéressée pour lui fournir toutes les informations à son sujet.

Le formulaire demandera:

- Prénom

- Email

- Téléphone

- Entreprise

- Région

- Des observations pourront être mentionnées si besoin.

4. DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT OU DE L'UTILISATEUR

4.1 CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE CLIENT OU UTILISATEUR

Pour utiliser la plate-forme BITNOVO® et, par conséquent, les services mis à la disposition du client, les conditions suivantes doivent être remplies:

- Être une personne physique de plus de 18 ans ayant la capacité juridique.

- Avoir son propre téléphone portable.

- Adresse de courrier électronique

- Titulaire de l'un des documents d'identification mentionnés ci-dessus.

4.2 ACCES AUX SERVICES

L'accès aux services se fera de la manière décrite ci-dessus sans qu'il soit nécessaire de s'enregistrer au préalable, aucun compte d'utilisateur ne sera créé ni aucun espace personnalisé ne sera créé sur la plateforme BITNOVO®.

4.3 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES

Pour accéder aux services, le client ou l'utilisateur aura besoin d'un appareil répondant aux exigences de compatibilité matérielle et logicielle de la plate-forme BITNOVO® (qui peuvent varier dans le temps) et d'un accès Internet. Le client ou l'utilisateur est conscient que ces facteurs peuvent influer sur les performances de la plate-forme BITNOVO® et sur la possibilité d'accéder aux services.

PRESSBROKERS n'est pas responsable de l'impossibilité d'accès ou des carences de l'accès. fonctionnement de la plate-forme BITNOVO® en raison de l'utilisation de périphériques inappropriés ou d'interruptions des services Internet résultant d'une saturation du réseau ou pour toute autre raison.

4.4 OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION

Le client ou l’utilisateur s’engage à:

  • fournir à PRESSBROKERS toutes les informations requises dans les formulaires et les processus de vérification indiqués dans les sections précédentes.

  • Indiquez l’adresse publique du portefeuille ou du porte-monnaie électronique auquel PRESSBROKERS enverra les crypto-monnaies acquises. Le client ou l'utilisateur ne fournira jamais la clé privée de cette adresse publique à PRESSBROKERS. Par conséquent, PRESSBROKERS ne pourra jamais envoyer de crypto-monnaie à partir de ladite adresse appartenant au client ou à l'utilisateur. Le client peut modifier l'adresse publique de sa propriété. Cette nouvelle adresse publique devra être préalablement communiquée à PRESSBROKERS afin qu’elle puisse être opérationnelle et remplacer l’ancienne adresse fournie par le client pour la remise de la crypto-monnaie achetée par le client ou l’utilisateur..

  • Fournir toute autre information supplémentaire en application des dispositions de la loi 10/2010 du 28 avril sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de toute autre législation applicable, le cas échéant. De même, PRESSBROKERS peut collecter des informations sur le client ou l'utilisateur, une tierce partie si celle-ci indique que les informations fournies ne sont pas correctes. Si le rapport de la tierce partie révèle des inexactitudes dans les données fournies, PRESSBROKERS se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat de prestation de services qui les lie.

  • Confirmez l'acceptation de ces conditions générales en cliquant sur la case de la plateforme où l'acceptation préalable est requise pour la prestation de service. Cette demande d'acceptation apparaîtra avec le texte "J'ai lu et j’accepte les conditions générales contractuelles de PRESSBROKERS ou de BITNOVO®”.

  • Communiquer à PRESSBROKERS toutes les données nécessaires à l'accès et à l'utilisation de services nécessitant une identification préalable, lesquels doivent être vrais, à jour et adaptés à la réalité.

  • Adopter les mesures de sécurité nécessaires, tant personnelles que matérielles, pour maintenir la confidentialité des données pertinentes fournies par PRESSBROKERS ou ses partenaires ou fournisseurs pour la prestation de services.

  • Toutes les informations fournies par le client ou l'utilisateur via la plate-forme BITNOVO® doivent être véridiques. À ces fins, le client ou l'utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données communiquées à la suite de la préparation des formulaires nécessaires pour accéder aux services ou selon les processus de vérification détaillés dans les paragraphes précédents.

  • De même, il incombera au client ou à l'utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations fournies à PRESSBROKERS afin que celui-ci réponde à tout moment à la situation réelle du client ou de l'utilisateur. En tout état de cause, le client ou l'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes et des dommages causés à PRESSBROKERS ou à des tiers pour l'information fournie. Le client ou l'utilisateur sera responsable de tout dommage pouvant être causé à PRESSBROKERS ou à des tiers pour les données fournies, en raison de l'utilisation de données non actuelles, fausses ou ne correspondant pas à la réalité, notamment en ce qui concerne ces données. prévu pour la facturation.

PRESSBROKERS se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès aux services, à tout moment et sans préavis, aux clients ou aux utilisateurs qui ne respecteraient pas ces obligations.

4.5 COMPORTEMENT

Le client ou l'utilisateur est tenu de se comporter de manière appropriée conformément au système juridique, aux bonnes moeurs et à l'ordre public en vigueur, et est notamment tenu de:

  • Ne pas effectuer d'activité qui gêne ou interfère avec le fonctionnement des services, inclus dans la plate-forme BITNOVO®.

  • Faire bon usage des services inclus dans la plate-forme BITNOVO® de manière diligente, correcte et licite, conformément à la loi, à la notice légale, aux présentes conditions ou aux conditions générales des services auxquels vous avez accès, aux règles d'utilisation et instructions placées à leur connaissance, ainsi que la moralité et les bonnes coutumes et l’ordre public généralement acceptés. À cette fin, le client ou l'utilisateur s'abstient de demander les services à des fins ou à des effets illicites, interdits ou préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient en aucune manière endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale de services, équipements ou documents informatiques, fichiers et contenus de toutes sortes stockés sur tout équipement informatique PRESSBROKERS, autres clients ou utilisateurs ou tout utilisateur d’Internet (matériels et logiciels).

  • Le client ou l'utilisateur accepte expressément de ne pas stocker, utiliser, transmettre ou diffuser:

    • de la pornographie enfantine ou autre matériel obscène, violent, illégal, xénophobe ou diffamatoire.

    • Utiliser le réseau pour transmettre ou faire connaître des propos diffamatoires, blessants, abusifs, menaçants ou contraires au droit à l'honneur, à la vie privée ou à la vie privée de la famille ou à l'image des personnes.

    • Utiliser le réseau pour transmettre ou faire connaître des propos diffamatoires, blessants, abusifs, menaçants ou contraires au droit à l'honneur, à la vie privée ou à la vie privée de la famille ou à l'image des personnes.

    • Cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers.

    • Distribution de virus via Internet, de vers, de chevaux de Troie ou de toute autre activité destructrice, telle que des attaques par saturation, "attaque par la poste" ou par déni de service.

    • Services qui interrompent ou gênent l'utilisation efficace des ressources réseau d'autres personnes.

    • La collecte et / ou l'utilisation de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou contrevenant aux dispositions de la réglementation sur la protection des données.

    • Utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses électroniques pour appeler du spam (envoi de courrier non voulu, de type commercial ou de toute autre nature).

    • Détruire, altérer des données inutilisables ou endommager de quelque manière que ce soit les données, programmes ou documents électroniques de PRESSBROKERS ou de tiers.

    • Entraver l'accès des autres utilisateurs par une consommation massive et injustifiée de ressources informatiques via lesquelles PRESSBROKERS fournit son service, et effectuer des actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans de tels systèmes.

    • Utilisez le système pour essayer d'accéder aux zones restreintes du serveur, sans l'autorisation appropriée du PRESSBROKERS.

Le Client ou l'Utilisateur est responsable des dommages pouvant être causés à PRESSBROKERS ou à des tiers pour leur comportement résultant de l'utilisation des services.

PRESSBROKERS se réserve le droit de refuser ou de ne pas fournir les services, à tout moment et sans préavis, aux clients ou utilisateurs qui ne respecteraient pas ces obligations de comportement.

4.6 CONFIDENTIALITÉ.

PRESSBROKERS s'engage à protéger la vie privée et s'efforce de fournir une expérience sécurisée au client ou à l'utilisateur. Pour naviguer sur la plate-forme BITNOVO®, il n'est pas nécessaire que l'utilisateur révèle des données personnelles. Toutefois, pour fournir les services demandés par le client ou l'utilisateur, PRESSBROKERS aura besoin de certaines données, ce qui implique nécessairement la connaissance de la politique de confidentialité de PRESSBROKERS sans réserve. et l'acceptation explicite du traitement de vos données conformément à ce qui est décrit dans ladite politique de confidentialité. Pour la prestation de services, les clients ou les utilisateurs doivent valider la case activée pour les besoins exposés.

L'utilisateur ou le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, ainsi que la limitation et la portabilité de ses données, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données et à la procédure qui y est indiquée. Politique de confidentialité.

PRESSBROKERS ne peut ni contrôler, ni assumer la responsabilité de l'utilisation qui peut être faite par des tiers des données que le client ou l'utilisateur publie dans la plate-forme BITNOVO® et auxquelles d'autres utilisateurs peuvent accéder.

4.7 SERVICE CLIENT OU UTILISATEUR.

PRESSBROKERS reconnaît la nécessité d’être attentif aux exigences de qualité et aux suggestions des clients ou des utilisateurs. Pour continuer à faire la différence et que nos clients ou utilisateurs se sentent bien traités, PRESSBROKERS propose aux clients et aux utilisateurs un service client ou un service utilisateur, avec lequel ils peuvent communiquer via les canaux suivants:

- Teléphone (+34 960 661 265)

- e-mail: info@bitnovo.com

4.8 CANAL DE DÉNONCIATION.

PRESSBROKERS a un canal de dénonciation via lequel les clients ou les utilisateurs peuvent informer les PRESSBROKERS du comportement illégal ou frauduleux de tiers.

PRESSBROKERS garantit que toutes les communications reçues seront traitées de manière confidentielle et dans le strict respect des dispositions de la législation sur la protection des données personnelles.

Ce comportement illégal ou frauduleux peut être communiqué à l'adresse suivante compliance@bitnovo.com

4.9 COMMUNICATIONS ET ECHANGE D'INFORMATIONS.

Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément que toutes les communications, notifications et informations que les PRESSBROKERS doivent envoyer ou fournir se fassent, dans la mesure permise par la loi, par courrier électronique à l'adresse fournie par le Client ou l'Utilisateur au moment de la demande de service. service, ou ceux que vous avez indiqués plus tard.

D'autre part, les communications que le Client ou l'Utilisateur adressent à PRESSBROKERS vers l'adresse e-mail seront valablement comprises.: info@btinovo.com.

Les notifications seront considérées comme réalisées et effectivement livrées le troisième jour ouvrable, à compter du jour suivant celui où l'envoi est correctement enregistré, aux adresses indiquées.

4.10 DROITS A L'IMAGE.

Dans certains cas, comme décrit à la section 3, la plate-forme BITNOVO® peut demander au client ou à l'utilisateur de fournir des images de leur personne. Ces images seront utilisées pour les effets stricts de la fourniture du service et dans les conditions suivantes:

  • Le client ou l'utilisateur donne librement et exclusivement à PRESSBROKERS les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, afin de les utiliser exclusivement à la fourniture des services demandés et peut même céder à des tiers lesdits droits d'utilisation des photos, des vidéos, des images ou tout autre moyen de reproduction de votre image ou de votre voix, ou de parties de ceux-ci, afin que vous puissiez en utiliser tout ou partie sans distinction.

  • Le Client ou l’Utilisateur déclare que son autorisation n’a pas d’étendue géographique spécifique. Par conséquent, les PRESSBROKERS peuvent utiliser ces photographies, vidéos, images ou tout autre moyen permettant de reproduire leur image et leur voix, ou une partie de celle-ci, dans tout le monde. limitation géographique de toute nature.

  • Le client ou l'utilisateur déclare avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de PRESSBROKERS et accepter explicitement le traitement de ses données conformément à ce qui est décrit dans ladite politique de confidentialité.

  • L'utilisateur ou le client déclare avoir été informé de ses droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, ainsi que de la limitation et de la portabilité de ses données. Il déclare également avoir été informé du droit de révocation du consentement donné pour le transfert de leurs données. Tout cela, en conformité avec les dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données et selon la procédure indiquée dans la politique de confidentialité.

PRESSBROKERS ne peut contrôler ni être responsable de l'utilisation qui peut être faite par des tiers des images que le client ou l'utilisateur publie dans la plate-forme BITNOVO® et auxquelles d'autres utilisateurs de cette page peuvent accéder.

4.11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

En ce qui concerne le contenu et / ou les éléments insérés de la plate-forme BITNOVO® dont les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartiennent à PRESSBROKERS et / ou à des tiers, le client ou l'utilisateur reconnaît et accepte que son utilisation soit strictement interdite, ainsi que sa reproduction, sa et / ou distribution, modification, altération ou décompilation, que ce soit à des fins personnelles, privées et à but non lucratif ou à des fins commerciales ou lucratives.

En ce qui concerne le contenu et / ou tous les éléments envoyés à la plate-forme BITNOVO pour la fourniture de services dont les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartiennent au client ou à l'utilisateur, il reconnaît et accepte cela en les envoyant à la plate-forme BITNOVO®. concède une licence d'utilisation non exclusive à leur égard, avec la portée temporelle et territoriale maximale reconnue par la législation, afin que les PRESSBROKERS recevant ledit Contenu et / ou tout élément soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle puissent le reproduire, le communiquer , le distribue, le modifie, le modifie ou le décompile, à des fins personnelles ou privées, commerciales ou lucratives, dans le cadre de la fourniture du service au client ou à l'utilisateur.

D'autre part, le Client ou l'Utilisateur déclare et garantit qu'il possède l'autorisation ou le titre suffisant pour l'envoi, la transmission et la concession d'une licence d'utilisation à des tiers, dans les limites et dans les conditions indiquées ci-dessus, sur le Contenu et / ou ou tout élément que vous envoyez, transmettez ou concédez sous licence à la plate-forme BITNOVO.

4.12 RÉSOLUTION DE CONFLITS.

En cas de controverse ou de divergence résultant de l'utilisation de la plate-forme BITNOVO® ou de l'interprétation des conditions, le client ou l'utilisateur s'engage à tenter de les résoudre de manière conviviale. A ces fins, le Client ou l'Utilisateur s'engage à informer PRBBROKERS des controverses ou divergences éventuelles existant entre les différents canaux mis à leur disposition par PRESSBROKERS et à prévoir un délai d'au moins 15 jours ouvrables à compter de la notification pour répondre à la même. En cas de non-réponse ou d'impossibilité de résoudre le différend ou le désaccord de manière amicale, le client ou l'utilisateur peut avoir recours à la justice.

5. LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DE PRESSBROKERS.

5.1 DISPONIBILITÉ DES SERVICES.

les Services offerts par Le BITNOVO®. Plate-forme sont ceux qui PRESSBROKERS décide à tout moment et peuvent varier au fil du temps. Par conséquent, il n'existe aucune obligation de la part de PRESSBROKERS pour maintenir les Services disponibles. Cependant, PRESSBROKERS en informera le Client ou les Utilisateurs lorsqu´il décide d´annuler la continuité d'un certain niveau de service et les conditions de la cessation d´elle.

de Même, PRESSBROKERS peut annuler l'accès aux Services, en tout ou en partie, à ceux des Clients ou des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales de Contrat.

PRESSBROKERS n´est pas obligé de stocker, de conserver ou de fournir une copie de tout contenu ou les informations que le Client ou les Utilisateurs.

5.2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Le BITNOVO®. Plate-forme, son code source et le contenu, sont protégés par le Droit de la Propriété Intellectuelle ne peut pas être exploité, reproduit, distribué, modifié, communication publique, transféré ou transformé, sauf avec l'autorisation expresse des titulaires des droits. La modification du contenu ou de la structure de la BITNOVO® Plate-forme est strictement interdite.

Le design, les images, les signes, les signes distinctifs, nom commercial, les marques, les logos, les produits et services contenus dans le BITNOVO® Plate-forme sont protégés par le Droit de la Propriété Industrielle.

PRESSBROKERS est le propriétaire ou le titulaire de tous les droits sur le contenu de la BITNOVO? Plate-forme. L´accès à la BITNOVO®. Plate-forme n´a pas d´accorder au Client ou à l´Utilisateur le droit, ni aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle ou industrielle sur les droits ou les Contenus qu'il héberge.

les Clients ou les Utilisateurs qui ont accès à BITNOVO®. Plate-forme ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder ou vendre les éléments mentionnés ci-dessus ou d'en créer de nouveaux produits ou services dérivés de l´information obtenue sans l'autorisation expresse et par écrit par les détenteurs de droits.

La systématique et de la teneur de l'analyse et des rapports préparés et mis à la disposition de ceux des Clients ou des Utilisateurs en PRESSBROKERS sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur et droits de propriété intellectuelle.

PRESSBROKERS conservera la Propriété Intellectuelle, dont le Client ou l'Utilisateur n'acquiert aucun droit autre qu´une Licence d´Utilisation. En aucun cas peut-il être modifié, adapté, communiqués ou divulgués, en tout ou en partie, ni à titre gratuit ou pour une contrepartie, cette information, à toute fin autre que celle qui a motivé sa création.

BITNOVO® est une marque commerciale détenue par PRESSBROKERS immatriculé en Espagne, avec le nombre M3658597 et, par conséquent, protégés en termes de son utilisation par un tiers différent de son propriétaire.

PRESSBROKERS se réserve le droit d'exercer l'action juridique contre le Client ou les Utilisateurs qui enfreignent ou violent les droits de propriété intellectuelle.

5.3 GARANTIE ET de RESPONSABILITÉ.

Bien que PRESSBROKERS utilise des systèmes compatibles avec la plupart de la technologie existante dans le marché, il ne peut pas garantir la compatibilité de l'appareil utilisé par le Client ou l'Utilisateur.

PRESSBROKERS ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de la BITNOVO® Plate-forme. PRESSBROKERS est exonérée de toute responsabilité découlant de l'accès et de l'utilisation de la BITNOVO®. Plate-forme (problèmes de fonctionnement, d'une interruption ou un retard dans le fonctionnement des services, de la défaillance du système ou de la ligne, etc), même si une panne ou un dysfonctionnement qui va causer des dommages dans les outils informatiques de tiers. À cet égard, le Client ou l'Utilisateur accède à la BITNOVO® Plate-forme sous leur responsabilité exclusive.

PRESSBROKERS est dégagé de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l´BITNOVO® Plate-forme par le Client ou de l'Utilisateur.

PRESSBROKERS ne sera pas responsable en cas d'indisponibilité des Services pour des raisons de force majeure ou de suspension temporaire de la même, pour des raisons techniques. Par conséquent, PRESSBROKERS n'assume aucune responsabilité pour les dommages, les pertes que pourraient subir par suite d'événements qui n'ont pas été prévus, ou que prévu ont été inévitable, soit par un cas fortuit ou de force majeure.

PRESSBROKERS n´est pas responsable de tout manquement, erreur technique, d'accident, de panne, de la manipulation, de l'interruption des Services ou de tout autre incident pouvant survenir dans les produits, d´équipements ou de services techniques à l'extérieur de PRESSBROKERS dont l'utilisation est nécessaire pour la participation à des Services.

afin de réduire le risque d'introduction de virus dans le BITNOVO® Plate-forme, PRESSBROKERS utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tout le Contenu qu'elle introduit dans le BITNOVO® Plate-forme. Cependant, PRESSBROKERS ne garantit pas l'absence de virus ou d´autres éléments dans la BITNOVO® Plate-forme introduite par des tiers étrangers à PRESSBROKERS qui peuvent produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, PRESSBROKERS ne sera pas responsable en aucun cas des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la présence de virus ou d'autres éléments qui peuvent causer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.

PRESSBROKERS adopte diverses mesures de protection afin de protéger l´BITNOVO® Plate-forme et le Contenu contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, PRESSBROKERS ne garantit pas que des tiers non autorisés ne peuvent pas savoir les pages Web visitées par le Client ou l'Utilisateur, ni les conditions, caractéristiques et circonstances de l´BITNOVO® Plate-forme. Par conséquent, PRESSBROKERS ne sera en aucun cas responsable pour les dommages et les pertes qui pourraient résulter de l'accès non autorisé.

PRESSBROKERS ne sera pas responsable pour les relations du Client ou de l´Utilisateur à des tiers, ni dans le cas où ces relations sont dérivées de l´accès à la BITNOVO® Plate-forme. Dans le cas d'une réclamation ou de tout autre type d'action juridique entre le Client ou l'Utilisateur et un tiers, le Client ou l'Utilisateur exonère PRESSBROKERS, ses employés, ses fournisseurs et autres collaborateurs de toute responsabilité, l'engagement de les conserver à couvert de ces.

les Services offerts par Le BITNOVO® Plate-forme de se conformer aux dispositions du système juridique espagnol. PRESSBROKERS n'est pas responsable de ces Services qui ne sont pas en conformité avec les dispositions de l´ordre juridique de l´autre pays où ils peuvent être fournis.

Le client accepte que l'achat ou la vente de cryptocurrencies peut impliquer un risque élevé, en raison des fluctuations des prix qui peuvent entraîner l'augmentation ou la perte partielle ou totale de l´investissement.

Le client reconnaît les risques impliqués dans la vente de cryptocurrencies, donc PRESSBROKERS ne sera pas tenu responsable pour les pertes ou profits dans laquelle le client s'engage lors de la vente de son cryptocurrencies à PRESSBROKERS.

PRESSBROKERS ne pas fournir tout type de conseil pour le client dans n´importe quel domaine, si fiscales, économiques, comptables, commerciales ou autres. Par conséquent, les décisions prises par le client sont effectués sur une base personnelle.

Les opérations en cryptocurrency sont irréversibles, de sorte que le client doit prendre toutes les précautions lors du paiement.

PRESSBROKERS n´assume aucune responsabilité pour les défaillances du réseau internet ou de l´attentat à la logiciels de tout hacker qui a comme conséquence la perte ou la disparition de la cryptocurrencies détenue par le client.

Le client déclare être conscient de tous les risques que la possession de cryptocurrencies suppose, qui exonère PRESSBROKERS de toute responsabilité pour la perte de ceux-ci.

Tout incident dans le fonctionnement des entités bancaires seront de la responsabilité exclusive de la même.

5.4 SUSPENSION TEMPORAIRE DU SERVICE DANS LE BITNOVO PLATE-forme.

Le service peut être interrompu par PRESSBROKERS temporairement dans ces tâches d'entretien qui sont nécessaires pour le bon fonctionnement de l´BITNOVO® Plate-forme

de La violation des obligations qui sont énumérés ci-dessous, par le Client ou l'Utilisateur de PRESSBROKERS, signifie que, temporairement, aucun des services offerts par l´BITNOVO® Plateforme:

La détection par PRESSBROKERS des transactions suspectes.

Manque des informations supplémentaires nécessaires à l'identification du Client.

ne Pas accepter les éventuelles mises à jour des Conditions Générales de vente ou la Politique de Confidentialité.

Cette suspension provisoire devient définitif à l´âge de TRENTE (30) jours à compter du début de la suspension temporaire, si votre situation n'a pas été régularisé ou mis à jour avec les informations nécessaires pour continuer à fonctionner sur la BITNOVO® Plate-forme.

5.5. LA MODIFICATION DES CONDITIONS.

PRESSBROKERS peut ajouter de nouvelles fonctionnalités à la BITNOVO® Plate-forme et/ou de modifier les présentes Conditions Générales. Dans ce cas, PRESSBROKERS publiera la mise à jour sur le BITNOVO® Plate-forme de sorte que le Client ou l'Utilisateur est au courant de tout changement. Si le Client ou l'Utilisateur n´est pas d´accord avec les nouvelles Conditions Générales, il disposera d'un délai de quinze jours à compter de la communication de résilier le contrat par le biais de irréfutable de la communication à PRESSBROKERS. Au cours de la période susmentionnée, sans que le Client ou l'Utilisateur d'avoir exprimé tout au contraire, implique la pleine acceptation des nouvelles Conditions Générales. De même, la réalisation des Activités postérieures à la communication et/ou de la publication de la modification des Conditions implique leur acceptation.

Cependant, lorsque PRESSBROKERS le juge approprié, en raison de la pertinence des modifications, il va procéder à informer explicitement le Client ou l'Utilisateur des modifications dans les Conditions Générales par l'intermédiaire d'un moyen qui permet d´exprimer son acceptation expresse.

6. ENTRÉE EN VIGUEUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

L’utilisation de la plate-forme BITNOVO® implique l’acceptation et le respect des présentes conditions générales, ainsi que de la politique de confidentialité de PRESSBROKERS.

Toutefois, lorsque l'utilisateur ou le client souscrit un service spécifique via la plate-forme BITNOVO, PRESSBOKERS obtiendra l'acceptation expresse des Conditions générales en cochant la case prévue à cet effet (sur la page Web et application) avec le texte suivant ou similaire: "J'ai lu et j’accepte les Conditions générales"".

Les Conditions générales entreront en vigueur et seront donc applicables au Client ou à l'Utilisateur à partir de ce mmoment. Cependant, et en conformité avec les dispositions de l´article 28 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, par les Services de la société de l´information et du commerce Électronique, dans un délai maximum de vingt-quatre heures à compter de l´entrée en vigueur des Conditions Générales du Contrat, PRESSBROKERS confirmera l´acceptation de ces Conditions Générales confirmant l´entrée en vigueur du contrat.

7. PRIX, MOYEN DE PAIEMENT ET FACTURATION.

7.1. COÛT DES SERVICES.

1. Achat de crypto-monnaie et échange de coupons de crypto-monnaie:

Pour la prestation de services, le client ou l'utilisateur doit effectuer un paiement préalable conformément au prix de la CRYPTO-MONNNAIE approuvé par PRESSBROKERS au moment de l'achat et accepté par le client ou l'utilisateur..

Le prix de la conversion de la CRYPTO-MONNAIE est calculé par le biais d'une moyenne entre les principales maisons de change de crypto-devises du marché, ce qui donne un prix de conversion pouvant être mis à jour à chaque fois afin de répondre correctement à l'offre et à la demande existantes sur le marché d’achat et vente des différentes crypto-monnaies.

À ce prix, PRESSBROKERS ajoutera les coûts de la transaction "frais miniers", pour la validation de l'opération sur le réseau, qui n'ont aucun rapport avec le service fourni par la plate-forme BITNOVO® et une marge bénéficiaire.

Le résultat sera le montant des crypto-devises à envoyer par PRESSBROKER à l'adresse publique ou au portefeuille du client ou de l'utilisateur.

Dans le cas de la vente de crypto-monnaie, le résultat sera le montant en euros à transférer sur le compte associé à la carte BITCARD du client ou de l'utilisateur.

Le montant du prix de conversion du CRIPTOMONEDA de la plate-forme BITNOVO® peut être modifié à tout moment par PRESSBROKERS. Si le client n'est pas satisfait des nouveaux prix, il peut résilier le contrat en le communiquant rapidement à PRESSBROKERS avant d'effectuer le paiement. Une fois le paiement effectué en fonction du prix de conversion, celui-ci sera pleinement opérationnel.

Dans les cas où le client ou l'utilisateur est retardé lors de la fourniture des informations requises pour les processus de vérification, il est possible que la fluctuation de prix de la CRYPTO-MONNAIE ait changé au moment de l'autorisation de l'opération par BITNOVO® recevoir plus ou moins quantité de la crypto-monnaie choisie en fonction de ces variations.

Dans les cas où les transactions ne sont pas exécutées pour des raisons autres que PRESSBROKERS, à condition que les crypto-monnaies acquises n'aient pas été transférées au portefeuille du client ou de l'utilisateur (les transactions en crypto-monnaie sont irréversibles), ce dernier peut se retirer de l'opération. et demander le remboursement des fonds transférés via la plate-forme BITNOVO® à PRESSBROKERS. Les opérations non exécutées pour ces raisons, en dehors de PRESSBROKERS, auront un coût pour le Client ou l'Utilisateur qui s'élèvera à 4% du prix d'achat, avec un coût minimum de 10 €. Les fonds seront retournés par le même moyen de paiement que le client ou l'utilisateur.

PRESSBROKERS se réserve le droit d’appliquer des réductions, des bonus, des bons de réduction ou toute autre promotion en vue de la participation aux Services. Les conditions pour bénéficier de ces promotions seront celles qui dans chaque cas sont détaillées les mêmes.

Au cas où l'utilisateur manquerait à ses obligations de paiement, PRESSBROKERS se réserve le droit de réclamer les montants impayés et les intérêts correspondants, ainsi que les éventuels dommages pouvant en résulter.

Le prix des services d'achat et de vente de crypto-monnaies est exonéré de TVA en vertu de l'arrêt de la CJUE du 22 octobre 2015 (affaire C-264/14).

2. Achat de la BITCARD

Le prix de la carte est de 20 € (TVA incluse).

7.2 MODES DE PAIEMENT.

PRESSBROKERS procédera à la collecte des Services avec un caractère immédiat pour sa validation par le Client ou l'Utilisateur.

Les paiements peuvent être effectués en utilisant l’une des modalités suivantes:

Cartes de crédit: Les cartes de crédit acceptées sont indiquées lors du processus de paiement. À aucun moment de la procédure d'achat, PRESSBROKERS ne connaît les informations relatives à la carte de crédit du client, qui sont numérisées directement sur la passerelle de paiement de l'entité émettrice de la carte (avec des systèmes de sécurité empêchant l'interception, la modification ou la falsification de l'information).

Aucun fichier informatique de PRESSBROKERS ne contient ni ne conserve de données sur les clés utilisées par le moyen de paiement. Par conséquent, PRESSBROKERS ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une éventuelle utilisation frauduleuse ou abusive de ces moyens de paiement par des tiers lors du paiement des produits achetés auprès de PRESSBROKERS.

Paiement par virement: Le paiement se fera en inscrivant le montant correspondant sur le compte indiqué pour ce moyen de paiement.

Coupon échangeable Flexepin

Bitcoin/Dash: le client ou l'utilisateur peut payer les monnaies cryptées achetées auprès de PRESSBROKERS via la plateforme BITNOVO® avec du Bitcoin ou Dash.

Une fois le paiement effectué, PRESSBROKERS procèdera à la vérification de l'ensemble du processus et de l'autorisation de l'opération, conformément à la procédure décrite à la section trois (3) des Conditions générales du contrat.

Le Client ou l'Utilisateur sera responsable de communiquer à PRESSBROKERS toutes les données nécessaires à la fourniture correcte des services et, le cas échéant, à la facturation des services, lesquels doivent être véridiques, à jour et adaptés à la réalité, notamment en ce qui concerne les méthodes de paiement. . Le Client ou l'Utilisateur inscrit sera responsable des dommages pouvant être causés à PRESSBROKERS ou à des tiers, pour les données fournies à la suite de l'utilisation de données qui ne sont pas mises à jour, fausses ou qui ne correspondent pas à la réalité.

7.3. FACTURATION DE SERVICES.

Une fois que la transaction d'achat ou de vente de crypto-monnaie est terminée, l'utilisateur recevra un accusé de réception dans son adresse e-mail indiquant toutes les conditions de l'opération contractée, identifiant le numéro de l'opération, la date de la transaction, le NIF, le nom enregistré. de PRESBROKERS, identification du service fourni (achat ou vente), prix de conversion et montant des crypto-monnaies livrées ou en Euros livrés.

PRESSBROKERS à la demande du client peuvent émettre la facture correspondante pour les services rendus. Le client ou l'utilisateur sera responsable de la communication à PRESSBROKERS de toutes les données nécessaires à la facturation correcte des services, lesquelles doivent être véridiques, à jour et adaptées à la réalité, notamment en ce qui concerne les formes de paiement.

8. EXTINCTION ET RÉSOLUTION.

Le présent contrat sera résilié pour les causes suivantes:

1. En cas de non acceptation de la modification de la politique de confidentialité, des conditions générales ou du prix du service: le contrat sera automatiquement résilié.

2. En cas de manquement d’une des parties à une obligation essentielle du contrat: L’autre partie peut résoudre le présent contrat unilatéralement.

3. Par souhait exprès du client: le client peut décider à tout moment de mettre fin à la validité du présent contrat pour lequel il doit communiquer sa décision à l'adresse électronique suivante: info@bitnovo.com . Lorsque le contrat est résilié pour quelque raison que ce soit, le client ne peut pas demander à PRESSBROKERS d'annuler l'opération ou les opérations effectuées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Par conséquent, aucun remboursement de la crypto-monnaie vendue à PRESSBROKERS ne peut être demandé. ou restitution de la monnaie de toute monnaie légale.

9. NULLITÉ DE TOUTE DISPOSITION.

Si, pour une raison quelconque, une des dispositions des présentes Conditions générales est considérée comme nulle, cela n’affectera pas le reste des dispositions du contrat qui resteront en vigueur pendant la période déterminée.

10. AUTRES DISPOSITIONS.

10.1 CESSION ET SUBROGATION DE PRESSBROKERS.

PRESSBROKERS si cela est jugé nécessaire, peut céder ou sous-traiter des contrats passés avec des clients à d'autres entités afin de réaliser l'objet du contrat tel qu'il est défini dans les présentes conditions générales.

10.2 LIENS VERS LES CONTENUS.

La plate-forme BITNOVO® peut inclure des liens et des outils de recherche permettant aux utilisateurs d'accéder à des sites Web tiers. Ces éléments seront fournis uniquement à titre de référence. Dans tous les cas, il est recommandé au client ou aux utilisateurs de consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites Web tiers accessibles via des liens inclus dans la plate-forme BITNOVO®.

Bien que PRESSBROKERS examine précédemment le contenu des sites Web avec lesquels il établit un lien et ne fournit que des liens vers des sites Web qui, à sa connaissance, sont conformes à la législation applicable, PRESSBROKERS n’approuve ni ne contrôle le contenu de ces sites. Web et / ou leurs modifications et exclut expressément toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation par le Client ou les Utilisateurs de tout site Web avec lequel un lien a été établi ou le contenu de celui-ci.

Nonobstant ce qui précède, PRESSBROKERS se réserve le droit de supprimer les liens menant à un site Web si celui-ci sait réellement que les services développés sur ce site Web ou son contenu sont illégaux ou enfreignent les droits de tiers. cas requis en vertu d’une résolution judiciaire ou d’une ordonnance administrative.

10.3 CESSION DE DROITS.

Le Client ou l'Utilisateur ne peut céder, subroger ou céder tout ou partie de ses droits, prévus aux présentes Conditions, à un tiers.

PRESSBROKERS est habilité par la présente à céder le présent contrat à l'une des entités faisant partie de son groupe de sociétés, avec la seule obligation de notifier cette circonstance au client ou à l'utilisateur..

10.4 PROTECTION DE DONNÉES.

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données, et notamment aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques dans Concernant le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 / CE (règlement général sur la protection des données), PRESSBROKERS informe les clients et les utilisateurs que:

  • A toutes les occasions où le client fournit des données personnelles à PRESSBROKERS, il doit expressément accepter la politique de confidentialité, dans laquelle il est informé des droits reconnus par la loi et de la manière de les exercer..

  • Les données demandées au client sont strictement nécessaires pour fournir le service sous-traité. Pour cette raison, si le client ne souhaite pas fournir de telles données, PRESSBROKERS ne pourra fournir aucun service.

  • Les données personnelles fournies par le client ne seront jamais vendues à des tiers à des fins de marketing, sauf si le client a expressément accepté cette cession.

  • En acceptant la politique de confidentialité, le client accepte que ses données et transactions personnelles puissent être divulguées aux autorités compétentes en matière de blanchiment d’argent, de forces de police et de sécurité, de tribunaux ou d’autorités gouvernementales de tous types, qu’elles soient nationales ou internationale sans aucune limitation et avec ou sans exigence préalable et si la législation en vigueur l’impose à tout moment.

  • Les données personnelles fournies seront incorporées dans des fichiers automatisés appartenant à PRESSBROKERS, S.L., en vue de leur traitement afin de fournir des services contractuels. Toutes les données fournies aux PRESSBROKERS seront traitées avec la réserve et la confidentialité requises par la législation en vigueur sur la protection des données, en adoptant les mesures nécessaires pour empêcher la perte, le traitement et les accès non autorisés.

  • Le Client ou l'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, ainsi que la limitation et la portabilité de ses données, conformément aux dispositions des réglementations en vigueur sur la protection des données. Compte tenu du fait que l'exercice de ceux-ci est très personnel, il sera nécessaire que la partie touchée prouve son identité. L'exercice de ces droits doit être effectué au moyen d'une communication écrite signée par le propriétaire des données, indiquant son adresse, joignant une copie de sa pièce d'identité nationale ou un autre document similaire, en envoyant un courrier électronique à PRESSBROKERS. dpo@bitnovo.com, ou en envoyant une communication écrite à l'adresse postale suivante: 46023-Valence, calle Illa de Sardenya, nº1-bajo.

  • L'utilisateur peut s'opposer à l'envoi de communications commerciales de BITNOVO® et retirer son consentement, sans porter atteinte à la légalité du traitement de ses données personnelles à d'autres fins.

  • Pour la bonne gestion du traitement des données personnelles de ses utilisateurs, PRESSBROKERS a désigné un délégué à la protection des données auquel ils peuvent s'adresser pour résoudre toute question dont ils pourraient avoir besoin, pouvant être contacté par courrier électronique. dpo@bitnovo.com.

  • PRESSBROKERS informe ses clients ou utilisateurs de la possibilité qu'ils doivent présenter une réclamation à l'Agence espagnole de protection des données s'ils comprennent qu'une assistance adéquate n'a pas été obtenue pour l'exercice des droits mentionnés dans cette section.

  • Pour plus d'informations sur les données demandées par PRESSBROKERS via la plate-forme BITNOVO® aux clients et utilisateurs pour la fourniture de services et sur le traitement qui leur est donné, reportez-vous à notre politique de confidentialité.

10.5 PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D'ARGENT.

L'activité de PRESSBROKERS, S.L. n’est actuellement pas soumise à la loi 10/2010 du 28 avril sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LPBC et FT) étant donné que les transactions ou les opérations en CRYPTO-MONNAIES ne sont pas pour le moment incluses dans la typologie des sujets obligés marqué par l'article art. 2 de la LPBC et FT. Cependant, PRESSBROKERS, S.L. se conforme volontairement aux réglementations en vigueur en matière de prévention du blanchiment de capitaux et à d'autres réglementations complémentaires pour lesquelles un manuel pour la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme a été approuvé.

À cette fin, PRESSBROKERS informe les utilisateurs et les clients que ce règlement impose, entre autres, d’identifier leurs clients de manière documentaire, d’obtenir des informations sur la nature de leur activité professionnelle ou d’affaires et d’informer, à la demande du Service exécutif du Commission pour la prévention du blanchiment de capitaux et des infractions monétaires, soit d'office, d'un fait ou d'une opération pouvant donner lieu à un indice de certitude qu'il est lié au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme ou à toute autre activité illégale.

10.6 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE.

Ce contrat sera interprété et sera régi conformément à la législation espagnole en vigueur. Les deux parties, avec renonciation expresse à toute juridiction qui pourrait leur correspondre, soumettent toute interprétation ou controverse résultant du présent contrat aux cours et tribunaux de Valence.

11.- APPLICATION POUR LA CRÉATION DE PORTEFEUILLE

11.1.- Les utilisateurs de BITNOVO® se voient proposer une application spécifique pour la création d'un portefeuille BITCOIN.

11.2. - Considérations sur le portefeuille:

i. BITNOVO® ne crée pas le portefeuille, il facilite simplement l'application pour sa création par l'utilisateur.
ii. BITNOVO® n'a pas accès au portefeuille.
iii. Les Bitcoins sont dans la Blockchain, pas dans le portefeuille.
iv. L'utilisateur ne peut accéder à son portefeuille qu'avec ses clés privées.

11.3. - Responsabilités de l'utilisateur:

i. Il est responsable de la gestion de son portefeuille avec une diligence raisonnable.
ii Il est chargé de stocker les mots de sécurité pour récupérer le portefeuille, ainsi que de créer des copies de sauvegarde de ceux-ci.
iii. Il est le gardien de ses fonds, il est responsable des transactions effectuées, vérifiées et autorisées à partir de son portefeuille.

11.4.- BITNOVO® n'est pas responsable du fonctionnement du portefeuille, des bitcoins qui y sont déposés ou des transactions qui y sont effectuées.